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CONDITIONS D’UTILISATION DE WIKIFARMER WHOLESALE MARKET À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS

Dans le cas de clients ou d'entreprises d'Espagne, les produits achetés sur notre site Web seront fournis par notre filiale WIKIFARMER ESPAÑA, SL dont le CIF est B70993589 et dont le siège social se situe República Argentina, 24. Pl 2 - Sevilla - 41011 (Séville). Les conditions spécifiques d'achat seront fournies au moment du contrat. Dans ces cas, la loi espagnole s'applique.

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. SITE INTERNET
La société Wikifarmer (telle que définie ci-dessous) exploite la plate-forme Internet mondiale https://wikifarmer.com (le « site Internet ») et a établi les conditions d'utilisation suivantes de son marché de gros numérique de produits agricoles.
L'utilisation de ce site Internet est soumise aux présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), telles qu'en vigueur à tout moment, qui constituent l'accord entre Wikifarmer et tout professionnel accédant au site Internet.
L'utilisation de quelque manière que ce soit de ce site Internet constitue l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité de Wikifarmer, telles qu'en vigueur à tout moment.
Avant toute utilisation de notre site Internet, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Wikifarmer Wholesale Market et vous êtes priés de quitter ce site Internet.

2. WIKIFARMER WHOLESALE MARKET
Toute référence dans les présentes à « nous », « notre » ou « Wikifarmer », désigne la société privée unipersonnelle sous le nom commercial « WIKIFARMER SINGLE MEMBER PRIVATE COMPANY », dûment organisée et régie par les lois grecques, avec siège social au 93-95 Galatsiou Avenue, 11146, Galatsi, Attique, Grèce, titulaire du NIF 801334509 et enregistrée sous le n° GEMI 154623401000. Toute référence dans les présentes à « vous » désigne tout Fournisseur (tel que défini ci-dessous) accédant au site Internet.
Wikifarmer Wholesale Market est un marché de gros en ligne de produits agricoles et autres produits connexes (les « Produits »). Tout éventuel fournisseur professionnel de Produits (le « Fournisseur ») peut créer un profil, présenter ses produits et les proposer à la vente à Wikifarmer. Tout acheteur potentiel en gros de Produits qui est une personne morale ou une personne physique agissant à titre professionnel (l'« Acheteur ») peut se rendre sur le site Internet et rechercher et exprimer son intérêt pour et/ou acheter des Produits de Wikifarmer. Wikifarmer Wholesale Market a été créé pour permettre aux Fournisseurs de vendre leurs produits et aux Acheteurs d'acheter des produits en gros via le site Internet. Le Fournisseur est légalement responsable du respect du code sanitaire et des dispositions fiscales et en matière de marché concernant les ventes de produits agricoles et connexes et reconnaît que Wikifarmer n'est pas l'acheteur en gros final des Produits, mais un refournisseur des Produits aux Acheteurs potentiels via Wikifarmer Wholesale Market. Afin d’éviter toute incertitude et à titre d’exhaustivité, il convient de préciser qu'un Acheteur ne peut pas être une personne physique agissant en sa qualité de consommateur.

B. CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions décrivent les droits et obligations des Fournisseurs, qui ne peuvent être que des utilisateurs professionnels (c'est-à-dire des personnes morales ou physiques agissant à titre professionnel) à l’égard de l'utilisation des services fournis par Wikifarmer et à l’égard des conditions de vente des Produits établies via Wikifarmer Wholesale Market entre les Fournisseurs, Wikifarmer et les Acheteurs. Chaque fournisseur a les obligations et les droits découlant des présentes conditions d'utilisation dans la mesure où il agit en tant que Fournisseur sur Wikifarmer Wholesale Market.

1. INSCRIPTION DU FOURNISSEUR
Afin de vendre un produit sur Wikifarmer Wholesale Market, le Fournisseur doit créer un compte/profil sur le Wikifarmer Wholesale Market. L’enregistrement du nom commercial, du NIF et du siège social du Fournisseur est nécessaire à la création du compte. Toute information fournie par le Fournisseur dans son profil peut être publiquement accessible aux utilisateurs de Wikifarmer Wholesale Market. Le Fournisseur est également tenu de fournir à Wikifarmer toute documentation demandée comme preuve de la validité de sa constitution et de sa bonne réputation, ainsi que de son existence légale et de sa représentation. Lors de son inscription, le Fournisseur acquiert son profil de fournisseur professionnel sur Wikifarmer et peut présenter des Produits et les proposer à la vente sur Wikifarmer Wholesale Market.

2. CODE DE CONDUITE - RESPECT DES LOIS APPLICABLES
2.1. Wikifarmer Wholesale Market a été créé pour permettre aux fournisseurs de présenter leurs Produits en ligne et de les proposer à la vente sur Wikifarmer. La conformation des Fournisseurs aux présentes Conditions d'utilisation de Wikifarmer Wholesale est une condition nécessaire à la vente par ces derniers de Produits via la plateforme Wikifarmer Wholesale Market.
2.2. Les Fournisseurs sont tenus de se conformer aux règles et réglementations des lois grecques, européennes et internationales et aux législations pertinentes régissant la vente de Produits, et sont par ailleurs tenus de s'abstenir de tout comportement illégal ou abusif lors de l'utilisation de Wikifarmer Wholesale Market et à l’égard de ladite plateforme, et d'adopter des pratiques de concurrence déloyale ou d'autres pratiques illégales. Les Fournisseurs sont tenus de se conformer pleinement à tout code sanitaire et à toutes lois et réglementations fiscales et en matière marché régissant la vente de leurs Produits, et sont individuellement responsables de toute violation de ceux-ci. Ils sont en outre responsables de la qualité des produits qu'ils commercialisent via Wikifarmer Wholesale Market. Wikifarmer a le droit : a) de demander au Fournisseur la fourniture de toutes informations, documentation et preuves de la conformité à ces lois et réglementations requises et b) de mettre fin à la coopération avec tout Fournisseur ne les respectant pas.
2.3. Le Fournisseur est responsable de toute perte causée à Wikifarmer, due à une utilisation abusive ou déloyale du site Internet et des services proposés par son intermédiaire. Si Wikifarmer était impliqué dans un litige ou était appelé à s'acquitter d’une quelconque indemnisation en raison de la violation des obligations du Fournisseur en vertu des présentes conditions, le Fournisseur serait tenu, à ce titre, au paiement de dédommagements et d’indemnisations à Wikifarmer.
2.4. Wikifarmer n'est pas tenu à l’indemnisation ou à la réparation de tout dommage ou litige résultant de l'utilisation des informations fournies via ce site Internet. Les Fournisseurs s'engagent à ne pas utiliser les services fournis via cette plateforme aux fins de la commission d'infractions pénales conformément aux lois en vigueur dans la juridiction où les services sont utilisés. Ils ne sauraient en outre envoyer, publier ou transmettre via cette plateforme électronique de quelconques contenus illégaux, offensants ou préjudiciables à Wikifarmer Wholesale Market et/ou à ses utilisateurs et/ou à tout tiers.
2.5. Wikifarmer Wholesale Market offre aux utilisateurs la possibilité d'exprimer et de faire part de leur avis sur les produits et/ou articles qui apparaissent sur le site Internet. Il se réserve néanmoins le droit de ne pas publier tout contenu qu'il jugerait abusif, diffamatoire ou insultant envers Wikifarmer Wholesale, ses partenaires ou les autres utilisateurs du site Internet.

3. RÉSILIATION DU COMPTE FOURNISSEUR
3.1. L'accord conclu via l'inscription du fournisseur sur Wikifarmer Wholesale Market a une durée indéterminée. Wikifarmer se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à un Fournisseur pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, avec notification préalable de la suspension pertinente à l'adresse e-mail du Fournisseur, avec effet immédiat. En tout état de cause, le Fournisseur se réserve le droit de solliciter un entretien virtuel avec Wikifarmer, Wikifarmer n'étant en aucun cas tenu d'accéder à une telle demande.
3.2. Si le Fournisseur enfreignait à plusieurs reprises les conditions d'utilisation applicables ou si Wikifarmer Wholesale Market était dans l’obligation d’interrompre sa coopération avec le fournisseur en raison d'une obligation légale ou réglementaire ou pour une raison imprévue en vertu de la loi applicable ou autrement, conformément à la législation de l'UE et au droit national, Wikifarmer se réserve le droit d'annuler toute vente conclue de Produits du Fournisseur non livrés et de mettre fin à la coopération. Suite à la résiliation ou à l'annulation du compte du Fournisseur pour quelque raison que ce soit, Wikifarmer Wholesale Market ne saurait être tenu de payer au Fournisseur tous frais ou compensation en réparation de toute perte de profit due à la résiliation de la coopération.

4. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DU FOURNISSEUR
En s'inscrivant sur Wikifarmer Wholesale Market, le Fournisseur déclare et garantit que : a) tous les Produits proposés à la vente sont entièrement conformes à toutes les lois applicables dans les pays où les Produits sont produits et/ou distribués, le fournisseur étant tenu de fournir pour tout Produit, à la demande de Wikifarmer, tous les rapports et informations requis ; b) tous les Produits achetés par Wikifarmer sont exempts de défauts et conformes aux exigences de toutes les lois et réglementations applicables, y compris et en particulier celles relatives à la santé, la sécurité et l'hygiène ; c) il possède et est en conformité à l’égard de toutes les licences, autorisations et approbations nécessaires pour exécuter, livrer et exécuter ses obligations ; d) chaque Produit est le résultat d'une production agricole, qu'il soit ou non emballé, par un producteur légal, a été légalement importé (le cas échéant) dans le pays et est accompagné de tous les certificats requis ; e) les Produits eux-mêmes et chacun des signes, marques, marques déposées et/ou éléments distinctifs relatifs à chacun de ces Produits ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers et/ou à d'autres droits équivalents et/ou similaires, dans quelque juridiction que ce soit.

5. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION DUE PAR LE FOURNISSEUR
5.1. Le Fournisseur est tenu de pleinement indemniser Wikifarmer et ses dirigeants, agents, employés et clients à l’égard de toutes actions, procédures, réclamations, demandes, dommages, coûts, charges et dépenses quels qu'ils soient, intentés ou engagés contre Wikifarmer ou subis ou encourus par Wikifarmer à l'égard ou à la suite de tout défaut des Produits et/ou de tout acte, de la part du Fournisseur, non conforme aux Conditions d'utilisation/et/ou du Contrat du Fournisseur et/ou de la violation de toute disposition légale régissant la vente des Produits.
5.2. Wikifarmer se réserve le droit de retirer tout Produit de Wikifarmer Wholesale Market si le Produit en question a fait l’objet d’une demande de remboursement par un Acheteur. Dans les dix (10) jours suivant la réception de la notification de Wikifarmer Wholesale Market, le Fournisseur est tenu de rembourser à Wikifarmer le montant total reçu pour ce Produit. Si le Fournisseur n'est pas en mesure de restituer le montant correspondant à Wikifarmer, ce dernier se réserve le droit (i) de retirer le ou les Produits du Fournisseur de Wikifarmer Wholesale Market, ou (ii) de résilier le compte/profil du Fournisseur sur Wikifarmer Wholesale Market, sans préjudice de tout autre droit de Wikifarmer.
5.3. En cas de désaccord entre le Fournisseur et Wikifarmer sur l'exécution du Bon de commande (tel que défini ci-dessous), le Fournisseur reconnaît expressément et sans réserve que Wikifarmer, s'il le juge nécessaire, à son entière discrétion, que la commande n'a pas été exécutée correctement et de manière opportune, pourra s'abstenir d’en verser le montant au Fournisseur sans être redevable à ce titre d'une quelconque indemnité en faveur du Fournisseur.
5.4. Wikifarmer n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs ou tout tiers si les informations fournies par les utilisateurs/tiers en relation avec leurs comptes professionnels sont incomplètes, inexactes, trompeuses ou frauduleuses.
5.5. Wikifarmer, ou l'un de ses affiliés et/ou filiales, prestataires de services sous-jacents, partenaires commerciaux, fournisseurs d'informations, fournisseurs de comptes, concédants de licence, employés, dirigeants, gestionnaires, administrateurs, sous-traitants, distributeurs ou agents ne sont en aucun cas responsables de tout dommage ou coût consécutif, accessoire, indirect ou spécial ou de toute sanction pécuniaire, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profit, l'interruption d'activité, la perte d'informations ou de données ou la perte de clients, la perte ou l'endommagement d'actifs, ou de toute réclamation de tiers découlant de ou en relation avec l'utilisation, la copie ou la présentation de ce site Internet ou de son contenu ou de tout autre site Internet connecté, que Wikifarmer ait été informé, ait eu connaissance ou aurait dû être au courant ou non d'une telle possibilité.
5.6. L'exclusion de responsabilité de Wikifarmer s'applique, que cette réclamation soit fondée sur le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris, sans s'y limiter, la négligence) ou l’équité, même dans le cas où Wikifarmer aurait été informé de la possibilité d'une telle perte ou dommage.
5.7. Wikifarmer n'assume aucune responsabilité à l’égard de tout(e) erreur ou virus de toute nature, de toute perte de données et de tout autre dommage causé à l'utilisateur ou à des tiers, qu'il soit dû à l'utilisation, la copie ou le téléchargement de virus, à une attaque de virus ou à d'autres interventions non autorisées de tiers sur des fichiers ou des informations disponibles sur le site Internet.
5.8. Sans préjudice des dispositions de la clause 11 ci-dessous, Wikifarmer ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte de profit résultant de transactions effectuées en dehors de Wikifarmer Wholesale, y compris toute transaction initiée depuis Wikifarmer Wholesale Market mais ayant été opérée hors ligne ou en dehors de Wikifarmer Wholesale Market. Wikifarmer Wholesale Market a le pouvoir, et non l’obligation, d'évaluer, estimer, adopter, accepter ou approuver toute information. Toutefois, la fourniture de cette information via ce site Internet ne saurait en aucun cas être considérée comme la fourniture d’un conseil ou d’une recommandations, d’une offre, d’une proposition ou l'acceptation d'une proposition de conclure un accord ou une transaction avec Wikifarmer Wholesale Market ou avec des tiers. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation, l'évaluation, l'estimation et l'utilisation des informations fournies à tout moment. La prise de toute décision commerciale ou autre basée sur ces informations est au seul risque de l'utilisateur, et Wikifarmer Wholesale Market ne saurait être tenu à la couverture ou à la réparation de tout préjudice ou litige résultant de l'utilisation des informations fournies via ce site Internet.
5.9. Lorsque l'accès à des informations spécifiques nécessite l'utilisation d'un code de sécurité (PIN) émis par Wikifarmer Wholesale Market, chaque utilisateur est seul responsable d'assurer la confidentialité de son code et supporte de manière exclusive le risque de la survenue d’un préjudice pour lui-même ou Wikifarmer Wholesale Market, causé par l'accès de tout tiers à son code, de quelque manière que ce soit.

6. COMMANDES – EXPÉDITION – MODES DE PAIEMENT – FACTURATION
6.1. Chaque Fournisseur peut recevoir une manifestation d'intérêt de Wikifarmer pour l'achat de Produits proposés sur Wikifarmer Wholesale Market. Wikifarmer peut passer des commandes au Fournisseur par e-mail, en précisant la quantité demandée de Produits à acheter au prix proposé par le Fournisseur, ainsi que la destination et la date de livraison ou toute autre information nécessaire à l’exécution de la livraison des Produits (ci-après désignées sous le terme de « Bon de commande »).
6.2. Le Fournisseur est seul responsable de la détermination des prix de vente de ses Produits à Wikifarmer (le « Prix du Fournisseur »). Le Prix du Fournisseur n'inclut pas la TVA ou les taxes similaires applicables au prix d'achat proposé à Wikifarmer. Lors de la soumission des Produits à mettre à disposition sur Wikifarmer Wholesale Market, le Fournisseur indiquera distinctement la TVA applicable à chaque Produit, selon le formulaire prévu à cet effet. Le Prix du Fournisseur doit être exprimé exclusivement en euros (€). La remise applicable à Wikifarmer sur le Prix du Fournisseur hors TVA (le cas échéant) pour chaque Produit expédié et vendu sera expressément convenue entre le Fournisseur et Wikifarmer, selon les termes du Contrat du Fournisseur.
6.3. Le Fournisseur reconnaît que Wikifarmer soumet des Bons de commande pour acheter des Produits en vue de les revendre à des Acheteurs. Le Prix du Fournisseur, attribué à ses Produits, ne peut en aucun cas être révélé à l'Acheteur (que ce soit oralement ou par écrit) et ne doit pas être divulgué par le Fournisseur sur Wikifarmer Wholesale Market. Le Prix du Fournisseur n'est déterminé que dans le Contrat à conclure entre le fournisseur et Wikifarmer concernant la vente de Produits par le fournisseur à Wikifarmer (le « Contrat du fournisseur »), Wikifarmer ayant le droit de revendre ces Produits à tout Acheteur à n'importe quel prix convenu. entre Wikifarmer et l'Acheteur (le « Prix catalogue »).
6.4. Si le Fournisseur accepte le Bon de commande, il livre les Produits commandés au moment convenu et à la destination demandée par Wikifarmer, en respectant les critères de qualité du Produit convenus, tels qu'ils ont été présentés sur Wikifarmer Wholesale Market sous la seule responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur est responsable du respect de tout code sanitaire et des dispositions fiscales et en matière de marché, relatives à la livraison des Produits. Dans d’une livraison Ex Works des Produits (conformément aux Incoterms en vigueur à la date d'accusé de réception de la commande, emballée mais non chargée), Wikifarmer doit être informé au moins une semaine avant la date prévue de prise en charge. Cette notification doit être envoyée par e-mail et inclure le poids net et le poids brut, le volume total, le code de l'article, la quantité et le numéro de Bon de commande.
6.5. Si le Produit ne répond pas aux critères qualitatifs du Bon de commande, et/ou s'il s'est détérioré, et/ou s'il n'est pas accompagné de l'étiquetage et de tous les documents nécessaires (Facture/Lettre de voiture) Wikifarmer bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans aucune autre obligation vis-à-vis du Fournisseur ou de tout tiers (par exemple, la société de transport), et le Fournisseur est tenu de restituer tout montant reçu de Wikifarmer pour cette vente, y compris tout frais d'expédition, le cas échéant.
6.6. Modalités de paiement : Tous les paiements seront effectués par Wikifarmer par virement bancaire, sur le compte bancaire désigné par écrit par le Fournisseur, immédiatement après la réception inconditionnelle et incontestée des Produits par l'Acheteur et la réception par Wikifarmer de la facture respective et/ou du bordereau d'expédition, ainsi que tout autre document et acte juridique accompagnant les Produits et/ou nécessaires à leur réception, ou autrement convenus d'un commun accord par les parties.
6.7. Les Fournisseurs - agissant en leur qualité de responsables du traitement des données personnelles des Acheteurs, dont le traitement est nécessaire à la réception et à l'expédition des commandes - garantissent respecter pleinement les lois sur la protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) , la loi 4624/2019, la loi 3471/2006 et toutes autres réglementations applicables, afférentes à l'utilisation des données personnelles des Acheteurs, et déclarent par la présente s'abstenir de toute utilisation des données personnelles des Acheteurs à des fins de marketing.

7. LIVRAISON - RISQUES ET PROPRIÉTÉ
7.1. Les Produits seront livrés par le Fournisseur ou un tiers à la date de livraison spécifiée dans le Bon de commande à l'adresse de livraison y indiquée, ou à tout autre lieu de livraison notifié par écrit par Wikifarmer avant la livraison du Produits, selon les termes du Contrat du Fournisseur. Le Fournisseur s'engage à informer immédiatement Wikifarmer de tout retard effectif ou anticipé de livraison. Wikifarmer n'est pas tenu d'accepter des livraisons partielles, anticipées ou en retard et/ou toutes livraisons non accompagnées de la documentation de livraison appropriée.
7.2. Le Fournisseur s'engage à livrer les Produits à ses propres frais ou aux frais de Wikifarmer si cela est mutuellement convenu dans les Incoterms et conformément aux conditions de livraison convenues. Le Fournisseur reconnaît que Wikifarmer achète les Produits en vue de les revendre à l'Acheteur ,les Produits pouvant donc être directement livrés et/ou pris en charge par l'Acheteur, comme indiqué dans le Bon de commande.
7.3. La propriété des Produits et le risque qui en découle relèvent de la responsabilité du Fournisseur jusqu'à leur livraison en bonne et due forme à Wikifarmer ou à l'Acheteur (selon le cas) conformément aux Conditions d'utilisation (y compris le déchargement et l'empilage), Wikifarmer ou l'Acheteur (selon le cas) acquérant la propriété et assumant les risques pertinents à compter de ce moment, uniquement. En cas de conflit entre la présente condition et l'Incoterm applicable, la présente condition prévaut, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

8. FOURNITURE D'INFORMATIONS
Si le Fournisseur vend un Produit via le Wikifarmer Wholesale Market, il s'engage à fournir à Wikifarmer tous les formulaires, informations, documents ou autres certifications que Wikifarmer peut demander, pour satisfaire à toute obligation en terme de déclaration ou de fiscalité, relative à l'utilisation du Site Internet par le Fournisseur et/ou se conformer au cadre juridique applicable (y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations en matière de sécurité alimentaire applicables), et/ou pour s'assurer que les transactions effectuées via ce Site Internet sont conformes aux dispositions légales applicables. Le non-respect de l'obligation du Fournisseur de démontrer la légalité de ses transactions et le respect du cadre légal constitue un motif de suppression et de désactivation totale de son compte. Rien de ce qui est contenu dans les Conditions de vente en gros de Wikifarmer ne saurait constituer une relation de travail, un service ou un partenariat entre Wikifarmer Wholesale et un Fournisseur, quel qu'il soit.

9. PRÉVENTION DE L’ESPIONNAGE DE CONCURRENCE
Dans le cas où le Fournisseur utiliserait Wikifarmer Wholesale Market afin d'obtenir des informations, des connexions utiles, des savoir-faire ou une expertise dans le but de développer une plateforme en concurrence avec Wikifarmer Wholesale Market, le Fournisseur serait tenu de payer à Wikifarmer le montant total de 100 000 euros, sans préjudice de tous les autres droits de Wikifarmer.

10. ACCÈS AU COMPTE
10.1. Le Fournisseur est responsable de toute activité effectuée sur ou via son compte. Pour protéger votre compte, veillez à la confidentialité de votre mot de passe. Ne réutilisez pas le mot de passe de votre compte auprès d'autres services. Si vous oubliez votre mot de passe et que vous n’êtes pas en mesure de valider autrement votre compte Wikifarmer Wholesale, vous reconnaissez et acceptez que l’accès à votre compte puisse être interrompu, sans possibilité de récupération de toutes les données y associées.
10.2. Par ailleurs, vous comprenez et acceptez qu'Internet n'est pas un environnement sécurisé et que Wikifarmer ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou de tout autre préjudice causé au destinataire ou à des tiers en raison de l'utilisation ou de la transmission retardée, de l'interception, de l'altération ou de toute contamination par un virus. Le destinataire est seul responsable de la protection de son système contre les virus et de l'acceptation des e-mails. Wikifarmer et les responsables de sa création et de sa maintenance ne sauraient être tenus responsables et déclinent toute responsabilité à l’égard de tout préjudice direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation du Site Internet, du transfert de données ou d'une éventuelle violation des Conditions d'utilisation. Nous vous rappelons que nous consentons tous les efforts possibles afin de créer un environnement commercial sûr et agréable.
ATTENTION ; VEUILLEZ NOUS AVISER IMMÉDIATEMENT EN CAS D'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE

11. INCITATION A EFFECTUER DES ACHATS HORS WIKIFARMER WHOLESALE - NON CONTOURNEMENT
11.1. L’utilisation par le Fournisseur de Wikifarmer Wholesale Market pour vendre des Produits directement à un Acheteur est proscrite. Le Fournisseur s'engage et veille à ce que tout affilié du Fournisseur s'engage à ne pas vendre, directement ou indirectement, les Produits ou tout autre produit à tout Acheteur ou à l'un de ses affiliés, à n’accepter aucune commande relative à la vente de produits par l'Acheteur ou l'un de ses affiliés, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de la vente des Produits par le Fournisseur via Wikifarmer Wholesale Market.
11.2. Toute activité entreprise par les Acheteurs ou les Fournisseurs, conçue pour faciliter une transaction en dehors du marché de gros de Wikifarmer est interdite. Les Acheteurs et les Fournisseurs ne sont pas autorisés à partager ou à demander directement des coordonnées de contact. Les Acheteurs et les Fournisseurs ne sont pas autorisés à transférer des liens de sites Internet externes ou des e-mails facilitant les ventes en dehors de Wikifarmer Wholesale Market. Les Acheteurs et les Fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser les coordonnées de l'utilisateur pour contacter un autre membre en vue d’effectuer tout achat ou vente en dehors de Wikifarmer Wholesale Market. Enfin, lors de la livraison des produits, il est expressément interdit aux Fournisseurs de proposer des catalogues ou des brochures incitant à commander des articles en dehors de Wikifarmer Wholesale Market.
11.3. Toute activité de la part d’un utilisateur, contraire aux Conditions d'utilisation de Wikifarmer Wholesale Market entraînera un certain nombre d'actions, telles que : le blocage de tout ou partie de vos messages aux autres membres, la dévaluation de la note accordée au fournisseur, des restrictions de vente et d'achat, la suspension ou la suppression d’un compte, l'application de frais et le recouvrement des coûts relatifs à la surveillance, au suivi et à l'application de la présente politique. Aucun frais payé aux fins de la surveillance d’un compte ne saurait être remboursé ou autrement crédité sur votre compte.
11.4. En cas de violation de la présente clause 11 des présentes Conditions d'utilisation, le Fournisseur indemnisera Wikifarmer de l'intégralité des pertes et dommages subis par Wikifarmer (y compris les pertes et dommages indirects et consécutifs ainsi que toute perte de bénéfice).

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Le contenu de ce Site Internet, tel que les textes, images, photographies, marques de la société et graphiques sont la propriété exclusive de Wikifarmer. Tous les droits sont réservés. L'utilisation du Site Internet et de ses services ne vous confère aucun droit de propriété ou d'intérêt intellectuel ou autre sur celui-ci ou sur le contenu auquel vous avez accès. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, couvrir ou modifier les déclarations sur des questions juridiques apparaissant sur ou parallèlement au Site Internet et aux Services.
12.2. Toute utilisation, copie, reproduction ou retransmission de tout matériel sans le consentement écrit de la société ou de ses partenaires est interdite.
12.3. Wikifarmer n'assume aucune responsabilité à l’égard du contenu publié par le Fournisseur et/ou de tout contenu publié par un tiers sur le Site Internet.

12.4. Le Site Internet peut offrir au Fournisseur la possibilité de publier des photos de ses produits, son nom commercial, ses enseignes, ses marques, ses marques déposées et/ou d'autres informations nécessaires concernant les Produits. (« Contenu »).
12.5. Le Fournisseur accorde à Wikifarmer une licence libre de droits, non exclusive, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, copier, éditer, adapter, publier, reproduire, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées à partir de, mettre à disposition, communiquer, afficher, stocker et distribuer son contenu (en tout ou en partie) et/ou l'incorporer dans d'autres ouvrages sous toute forme, format, média ou technologie connue aujourd'hui ou développée ultérieurement (y compris, sans s'y limiter, sous forme imprimée, numérique et électronique) partout dans le monde, conformément aux dispositions des présentes Conditions.

12.6. Nonobstant le point 13.5 ci-dessus, le Fournisseur reconnaît que Wikifarmer n'est pas responsable du Contenu publié par le Fournisseur, qui en assume seul la responsabilité.

12.7. En téléchargeant ou en soumettant du contenu sur le Site Internet, vous garantissez et déclarez que vous êtes le seul auteur et propriétaire de tous les droits de propriété y afférents. Si le Contenu comprend du matériel appartenant à un tiers, vous garantissez avoir obtenu l'autorisation de ces tiers propriétaires en vue de l’utilisation de leur matériel, conformément aux dispositions des présentes Conditions.

12.8. Le Fournisseur indemnise Wikifarmer et dégage cette dernière de toute responsabilité à l’égard de toutes pertes, préjudices, coûts, réclamations et dépenses (y compris tous les frais et dépenses professionnels) subis ou encourus par Wikifarmer résultant de ou en relation avec toute violation ou violation présumée par le Fournisseur de la présente clause 12.

12.9. Le Fournisseur s'engage à défendre Wikifarmer à l’égard de et contre toute réclamation ou action d'un tiers selon laquelle l'utilisation ou la possession de tout contenu soumis ou téléchargé sur le site Internet enfreint la propriété intellectuelle de ce tiers (« réclamation en matière de propriété intellectuelle »), et est tenu d’indemniser Wikifarmer et de dégager cette dernière de toute responsabilité à l’égard de toutes, pertes, préjudices, coûts, réclamations et dépenses (y compris frais et dépenses professionnels) subis ou encourus par Wikifarmer découlant de ou en relation avec une telle réclamation en matière de propriété intellectuelle.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS
Il est expressément convenu que les présentes conditions d'utilisation pourront être unilatéralement révisées et mises à jour après notification aux Fournisseurs de toute proposition de modification. Les modifications proposées ne sont pas mises en œuvre avant l'expiration du délai de quinze jours au cours duquel Wikifarmer Wholesale notifie aux Fournisseurs les modifications applicables.

14. SYSTÈME INTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES – MÉDIATION
14.1. Wikifarmer Wholesale Market fournit un système interne de traitement des plaintes reçues des utilisateurs de Wikifarmer Wholesale Market. Ce système est facilement accessible, gratuit pour les utilisateurs, assure le traitement des litiges dans un délai raisonnable.
14.2. Les Parties conviennent également de la possibilité d'un règlement extrajudiciaire des litiges par la mise en place d'un système de médiation. À cette fin, Wikifarmer peut travailler avec deux (2) médiateurs inscrits au registre des médiateurs du ministère hellénique de la justice afin de parvenir à un accord entre ce dernier et la boutique, concernant tout litige pouvant survenir lors de la fourniture des services de Wikifarmer au Fournisseur, y compris toute réclamation ne pouvant être résolue par le système de traitement interne susmentionné.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit grec et tout différend ou litige entre les Fournisseurs et Wikifarmer concernant l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents d'Athènes. Tout changement de législation ou de jurisprudence, la nullité partielle ou totale de l'un des termes des présentes, ne saurait affecter l'effet ou la validité des autres termes de la relation contractuelle entre les parties contractantes.

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En utilisant le site Internet et les services fournis par son intermédiaire, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté notre politique de confidentialité et que Wikifarmer Wholesale Market peut utiliser ses informations dans le cadre de sa Politique de confidentialité, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, et plus spécifiquement au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), aux lois 4624/2019 et 3471/2006 et à toute autre réglementation applicable. Dans le cadre de l’utilisation de Wikifarmer Wholesale Market et de la prestation de services par ce dernier, les utilisateurs reconnaissent que nous ne pouvons fournir nos services qu'en traitant leurs données personnelles comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Wikifarmer Wholesale Market.

ANNEXE

La société commerciale Wikifarmer

confie au fournisseur le conditionnement et la standardisation de diverses catégories d'aliments pour son compte
conclut avec le fournisseur, en vertu du présent contrat, un accord d'achat de produits agricoles

ou selon les conditions suivantes :

A1. Le fournisseur est tenu de se conformer pleinement aux exigences de la législation nationale et européenne en matière d'hygiène, de sécurité et de traçabilité alimentaire dans le cadre de l’exploitation de son entreprise.

Α2. Les produits finaux livrés par le fournisseur répondent aux spécifications générales basées sur les normes et réglementations nationales et communautaires, ainsi qu'aux critères de sécurité prévus par la législation applicable établissant les critères microbiologiques et chimiques.

Α3.1 Le fournisseur s'engage à mettre en œuvre correctement le système d'autocontrôle (HACCP) et les processus individuels prévus dans les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire qu'il applique, le cas échéant (par exemple ISO 22000, IFS FOOD, BRC, etc.). En cas de changements significatifs dans les processus de production susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité et la qualité des aliments, mais également en cas de changements dans le système HACCP appliqué (organigramme, analyse des risques, plan HACCP), le fournisseur est tenu d'en informer Wikifarmer. Immédiatement, dans un délai d'un jour ouvrable.

Α3.2 Le fournisseur s'engage à tenir les registres de culture (pulvérisation, fertilisation) et de récolte (traçabilité) adéquats. En cas de changements ou d'incidents importants liés aux produits à livrer (par exemple détection de résidus de produits phytopharmaceutiques supérieurs aux limites autorisées, rappel de produits, contrôle par une autorité publique), le fournisseur est tenu d'en informer immédiatement la société Wikifarmer, dans un délai d'un jour ouvrable.

A4. Le fournisseur s'engage à tenir des registres détaillés de production de manière à assurer une traçabilité complète des produits et matériels relatifs aux lots produits pour le compte de Wikifarmer. Dans le cas où des exemplaires desdits fichiers seraient demandés, le fournisseur s'engage à les transmettre à Wikifarmer dans un délai d'un jour ouvrable.

A5. Le fournisseur s'engage, pour le compte de Wikifarmer, au stockage temporaire des produits finaux emballés, jusqu'à leur chargement par le transporteur partenaire indiqué par Wikifarmer.

Α6. Le fournisseur s'engage à mettre en œuvre de manière fidèle les procédures de traitement des «produits / processus non conformes, gestion des crises et défense alimentaire». En cas d'écarts affectant la qualité, la sécurité et la conformité des produits fabriqués, le fournisseur est tenu d'en informer immédiatement Wikifarmer.

A7.1 Le fournisseur s'engage à emballer les matières premières indiquées par Wikifarmer en respectant pleinement toutes les procédures visant à les séparer de ses propres produits.

A7.2 Le fournisseur s'engage à emballer les matières premières indiquées par Wikifarmer en respectant pleinement toutes les procédures visant à les séparer de ses propres produits. En ce qui concerne plus particulièrement les produits certifiés GLOBALGAP reçus et emballés au nom de Wikifarmer, les instructions correspondantes sont scrupuleusement suivies.

Α8. Le fournisseur s'engage à utiliser des matériaux d'emballage provenant de fournisseurs agréés et répondant aux exigences de la législation nationale et européenne relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments.

Α9. Le fournisseur s'engage à respecter les règles établies par la législation nationale et européenne sur les produits biologiques et AOP-IGP. En particulier pour les produits certifiés, reçus et conditionnés au nom de Wikifarmer, les instructions correspondantes doivent être strictement respectées.

Α10. Dans les cas où le fournisseur se charge du transport des produits, ses obligations sont les suivantes :

Disposer de tous les permis légalement requis pour l'entreposage des produits alimentaires.
Respecter et adopter toutes les règles d'hygiène et de sécurité nécessaires au transport des produits alimentaires.
Vérifier l'état des véhicules de transport avant le chargement (par exemple, absence de mauvaises odeurs, de présence importante de poussière, d'humidité, de nuisibles, de moisissures).
Des procédures seront mises en œuvre pour éviter toute contamination pendant le transport (produits alimentaires / non alimentaires / différentes catégories de marchandises).
Pour les marchandises transportées dans des conditions de réfrigération (refroidissement), la température sera vérifiée et documentée avant le chargement et la plage de températures admissibles pendant le transport sera vérifiée, documentée et maintenue de manière adéquate aux niveaux appropriés pendant toute la durée du transport.
Les mesures de précaution appropriées du plan de défense alimentaire seront respectées.

B1. Wikifarmer est tenu d'informer le fournisseur dans les meilleurs délais des commandes à venir, en précisant précisément les détails de chaque lot, y compris les éventuelles exigences de qualité y afférentes.

Β2. L'information et l'étiquetage des produits sont effectués par le fournisseur et doivent être conformes à la législation nationale et européenne applicable.

Β3. Les spécifications minimales des produits doivent suivre les règles définies par la législation nationale et européenne applicable à chaque catégorie de produits. Par ailleurs, et conformément au paragraphe B1., les éventuelles exigences de qualité supplémentaires indiquées dans la commande doivent être prises en compte.